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Chiens  suceptibles d'être dangereux

 

 

N'importe quelle race de chien est potentiellement dangereuse. Il ne faut donc pas assimiler une race avec un comportement dangereux. C'est toujours le maître qui est en cause, pas le chien !

 

 

Réglementation sur les chiens susceptibles d'être dangereux :


Le code rural répartit en deux catégories les types de chiens susceptibles d'être dangereux, et faisant l'objet de mesures spécifiques :


- Les chiens de 1ère catégorie, qualifiés de chiens d'attaque.
- Les chiens de 2ème catégorie, qualifiés de chiens de garde et de défense.



Les chiens de la 1ère catégorie :


Ne sont pas des chiens de race, ne sont pas inscrits à un livre généalogique.
On distingue les "
pitbulls", chiens assimilables aux chiens de race Staffordshire terrier (ancien nom de l'american staffordshire terrier avant 1972) et American Staffordshire terrier, "bœrbulls", assimilables au Mastiff et les chiens assimilables au Tosa.


Les chiens de la 2ème catégorie :


Sont, pour la plupart, des chiens de race, inscrits à un livre généalogique
(déclaration de naissance ou pedigree).
On distingue les Staffordshire terrier(ancien nom de l'american staffordshire terrier avant 1972) , American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiller et les chiens assimilables au Rottweiller. Tout propriétaire ou détenteur d'un de ces chiens doit procéder à la déclaration de l'animal en mairie sous peine de contravention pouvant atteindre 1524,49 €.


Déclaration auprès de la mairie ou police municipal avec les documents suivants: 


 - carte d'identification portant le n° de tatouage
 - certificat de vaccination antirabique valide 
 - attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire 
 - certificat de stérilisation du chien ou certificat de naissance (LOF ou pedigree) selon les cas.



Le récépissé de déclaration ainsi que le certificat de vaccination et l'attestation d'assurance doivent pouvoir être présentés à toutes réquisitions des forces de l'ordre sous peine de contravention de 457,35 €.
L'absence de ces documents est également punie d'une amende équivalente pour chacun des documents manquants.

 

- Voir et imprimer la notice détenteur de chien de deuxieme catégories 

- Voir et imprimer de déclaration * n°CERFA 11461*01

- Voir et imprimer le récépissé de déclaration * n°CERFA 11462* 02    

 

 

 

 

Ces documents sont disponibles au format PDF et nécessitent Reader. Pour le télécharger gratuitement,

cliquez ici

 

 

 

 
REPÈRES
 
LES CHIENS CONCERNÉS
 
 
 - 1 catégorie: Boerbull - Pitbull


 -  2 catégorie  : Rottweiler - American Staffordshire terrier (
Inscrit au Lof ) - Tosa - mastiff

 
 
NE PEUVENT DÉTENIR LES CHIENS DITS DANGEREUX 
 
 
- Les personnes âgées de moins de 18 ans 

- Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles 
 
- Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans  sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent

- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.
 
LES SANCTIONS PRÉVUES
 
Trois mois d'emprisonnement et 3 811 euros d'amende pour détention illégale d'un chien appartenant à la première ou la deuxième catégorie.

 
Une chienne de deuxième catégorie mettant bas des chiots issus d'une union avec   un male non répertorié verra ceux-ci automatiquement classés en première catégorie.


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